Conditions générales de vente

HOUSEBOAT CAMARGUE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2025

Hébergement en houseboat en Camargue

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») annulent et remplacent toutes autres conditions de vente diffusées antérieurement.

1. DISPOSITIONS LIMINAIRES

L’article L.121-21-8 12° du Code de la consommation prévoit l’absence du droit de rétractation pour les « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de véhicules ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont donc applicables à l’article L.121-21-8 12° susvisé.

1.1 Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente (« CGV ») est entendu par :

Houseboat Camargue : Houseboat Camargue, SAS, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°940 319 106 , dont le numéro de téléphone est 07.44.94.90.11 et l’email houseboat.camargue@gmail.com.
Site : site Internet officiel de Houseboat Camargue, accessible à l’adresse URL suivante : www.houseboat.camargue.com.
Houseboat : bateau amarré en Camargue, aménagé pour l’hébergement et la détente des clients, disposant des équipements et prestations listés sur le site de réservation.
Client : toute personne physique ou morale avec laquelle Houseboat Camargue conclut un contrat de vente de prestations touristiques, ci-après collectivement désignés les « Parties », et individuellement une « Partie ».
Commande : tout contrat liant le Client à Houseboat Camargue pour la réalisation et l’exécution de la vente de prestations touristiques et d’hébergement à bord d’un houseboat.

1.2 Généralités

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site Internet, par téléphone ou par email, pour la réservation d’un ou plusieurs houseboats et prestations annexes proposées par Houseboat Camargue, étant précisé que les dites prestations ne peuvent être utilisées que pour la (les) date(s) choisie(s) par le Client lors de la passation de la Commande et que toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, lesquelles sont consultables à tout moment sur le site Internet de Houseboat Camargue.

1.3 Internet

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La passation de la Commande implique l’acceptation sans réserve de toutes les clauses et conditions prévues dans les présentes CGV, le Client déclarant en avoir parfaite connaissance et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
Houseboat Camargue se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.

1.4 Commandes

Les commandes sont soumises aux présentes CGV et au règlement intérieur applicable à bord des houseboats.
Pour passer une commande, chaque Client devra sélectionner le houseboat souhaité, la date et l’heure de départ ou d’arrivée si applicable, ainsi que les prestations annexes désirées ; avant d’enregistrer définitivement sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier sa sélection et de la modifier à sa convenance, la commande n’étant définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande, ce dernier « clic » étant assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil (ci-après dénommé « le clic d’acceptation »).
À compter du clic d’acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes CGV, le Client pouvant identifier et corriger toute erreur avant ce dernier clic.
À l’enregistrement de la commande, le Client sera automatiquement redirigé vers une page confirmant la validation définitive de sa commande et recevra également un courriel de confirmation, conservé ou imprimé, faisant foi de réservation.
Le Client a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu’une seule fois via le site sécurisé de Houseboat Camargue, pour le montant total de la commande.
Conformément à l’article L.121-20-4 2° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu à l’article L.121-20 du même Code.

2. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Pour les tarifs flexibles (annulables sans frais jusqu’à 7 jours avant le séjour – règlement de 50% à la réservation et solde à J-7), seuls les règlements par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) sont acceptés.

Pour les tarifs non annulables et non modifiables (100% à la réservation) :

Si le séjour intervient plus de 30 jours après la réservation, les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèques vacances ANCV papier ou Connect, et virement bancaire.
Si le séjour intervient moins de 30 jours après la réservation, seuls les règlements en carte bancaire et ANCV Connect sont acceptés.

Le règlement du prix par l’intermédiaire du site Internet s’effectue directement auprès de Houseboat Camargue, par utilisation du numéro de carte bancaire du Client au moyen d’un système de paiement sécurisé.

3. MODIFICATION – ANNULATION DU SÉJOUR PAR LE CLIENT

Les conditions de modification et d’annulation dépendent du tarif choisi.

Tarifs flexibles :

Modification : possible jusqu’à 7 jours avant la date du séjour, uniquement sur des dates où le tarif flexible est proposé. Si le tarif du séjour modifié est plus élevé, la différence reste à la charge du Client ; si le tarif est inférieur, aucun remboursement n’est effectué.
Annulation : gratuite jusqu’à 7 jours avant le séjour. Passé ce délai, aucun remboursement et le solde reste dû. En cas de non-présentation du Client, aucune somme versée ne sera remboursée.

Tarifs non annulables et non modifiables :

Modification : impossible.
Annulation : aucune somme versée n’est remboursée. En cas de non-présentation, aucune prestation ne sera remboursée.

Assurance annulation : il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance annulation auprès d’une compagnie d’assurances, notamment si le règlement a été effectué par des moyens non remboursables. Certaines cartes bancaires offrent une assurance annulation selon les conditions de l’émetteur.

4. BONS CADEAUX

Les bons cadeaux peuvent être à montant libre ou sous forme de packages proposés par Houseboat Camargue. Le prix des packages est indicatif et calculé en fonction du tarif moyen d’un houseboat. Le code de la carte cadeau est valable 2 ans à compter de la date d’achat ; passé ce délai, aucun remboursement ou prolongation ne sera possible. Le bénéficiaire pourra effectuer sa réservation à la date de son choix selon les disponibilités, et toute différence tarifaire sera à sa charge.

5. ANNULATION PAR HOUSEBOAT CAMARGUE

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables (intempéries, tempête, alerte météo, épidémie…), Houseboat Camargue se réserve le droit d’annuler le séjour. Si un autre houseboat est disponible, il pourra être proposé sans supplément. À défaut, un bon valable 18 mois ou le remboursement intégral sera proposé. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
L’accès au houseboat ou aux activités à bord ne constitue pas une garantie de prestation spécifique en cas d’affluence ou d’événements indépendants de la volonté de Houseboat Camargue.
En cas de panne de matériel ou de services techniques (chauffage, électricité, eau chaude…), Houseboat Camargue s’efforcera de proposer une prestation de remplacement pour assurer le bon déroulement du séjour.

6. TARIFS

Les descriptifs des prestations indiquent, pour chaque houseboat et option, les services inclus dans le prix. Seules les prestations mentionnées explicitement font partie du forfait. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf mention contraire. Les prestations non expressément mentionnées (repas hors formule, boissons, services additionnels, transport) sont à la charge du Client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les modifications ne s’appliquant pas aux réservations déjà confirmées.

7. CAPACITÉ DES HÉBERGEMENTS

Le nombre de personnes indiqué pour chaque houseboat correspond à l’occupation maximale autorisée en raison de l’équipement disponible et de la sécurité. La capacité maximale ne peut être dépassée, et le prix est calculé au prorata des occupants effectifs. Pour les séjours de plusieurs nuits, tous les clients d’un même houseboat passeront le même nombre de nuits.

8. ENFANTS

La présence d’enfants de moins de 3 ans doit être signalée lors de la réservation. Les enfants restent sous la responsabilité des parents ou accompagnants.

9. CONDITIONS DE SÉJOUR

Le Client s’engage à respecter le calme à bord entre 22h et 8h, à utiliser le houseboat sans prendre de risque, sans tapage ni dégradation, et à ne pas introduire de substances illicites ou d’alcool extérieur.
Le Client doit restituer le houseboat dans un état de propreté satisfaisant ; en cas de saleté excessive ou de dégradations, des frais pourront être facturés.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.

10. DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie sera demandé à l’arrivée pour couvrir d’éventuels dommages ou matériels manquants, versé par carte bancaire, et sera débloqué après vérification du houseboat au départ du Client. Pour les banques hors France, le délai de libération peut atteindre 30 jours.

11. OBJETS DE VALEUR

Houseboat Camargue recommande de ne pas laisser d’objets de valeur à bord et de fermer les portes pendant les absences. Le Client reste responsable de ses biens et est invité à souscrire une assurance spécifique.

12. RESPONSABILITÉ

Houseboat Camargue peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Le Client est responsable des dommages directs ou indirects causés à bord, au personnel ou au matériel.

13. RÉCLAMATION

Tout incident doit être signalé immédiatement à l’équipe. Toute réclamation d’autre nature doit être adressée dans les 15 jours par email ou courrier recommandé avec accusé de réception.

14. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes.

15. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les Clients doivent respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité à bord.
Il est strictement interdit d’introduire des animaux, armes, substances dangereuses ou engins roulants non autorisés à bord.
Toute violation du règlement peut entraîner l’exclusion du Client sans remboursement.
Le respect de l’environnement, du calme et des autres plaisanciers est obligatoire.